Conférence jeudi 30 mars 18h

Domaine public, domaine commun volontaire, les entraves et les espoirs pour la diffusion de la connaissance en France, par Emeric Vallespi, Président, Wikimédia France et Nathalie Martin, Directrice exécutive, Wikimédia France.
Retour sur les deux dernières années de plaidoyer de Wikimédia France, aux côtés d’autres collectifs des communs, pour défendre le domaine public, la reconnaissance d’un domaine commun volontaire ou consentie et la promotion de l’ "open content".



fresque conf wikimedia france

Prise de note collective


Domaine public, domaine commun volontaire

les entraves et les espoirs pour la diffusion de la connaissance en France
par Emeric Vallespi, Président, Wikimédia France et Nathalie Martin, Directrice exécutive, Wikimédia France.

Retour sur les deux dernières années de plaidoyer de Wikimédia France, aux côtés d’autres collectifs des communs, pour défendre le domaine public, la reconnaissance d’un domaine commun volontaire ou consenti et la promotion de l’ "open content".


Enquête sur les licences libres auprès des Mousticos

Wikimedia France, c'est Wikipedia, ................., Wikicheese, ... A quand le wikibière ? » il y a openbeermap.github.io/

Domaine public
Dans le droit français application du droit auteur pour toute création 70 après la mort de l'auteur

Domaine commun volontaire = mise à disposition de tous avec les licences libres, contrat qui reposent sur le code de la propriété intellectuelle
plus connu : creative commons, mais aussi GNU...
vidéo du Ministère de la Culture sur les licences creative commons : https://vimeo.com/11616341

En France certaines lois essaient de bafouer le domaine public
insécurité juridique sur les licences libres car la France n'a pas encore reconnu ces contrats

Exemple des musées
Diffusion des savoirs dans le domaine culturel très mauvais élèves en France
ex du louvre : un étudiant qui a pris une photo d'oeuvres dans le domaine public, il s'est fait viré.
En france, la Réunion des musées nationaux (RMN) détiennent le monopole de diffusion des photos

D'autres modèles éco se développent comme dans le Rijksmuseum https://www.rijksmuseum.nl/fr/service-visiteur : version payant des photos en excellente définition
suucès des ventes !
En France, contexte reste difficile malgré quelques sollicitations

Exemple des bâtiments : quizz sur le droit ou non de diffuser leur photo
La colonne de Judée sur la Concorde (auteur mort depuis longtemps)
Le Panthéon est dans le domaine public
Château de Versailles (jardin et château) : loi création patrimoine sortie l'été dernier
Cité de Carcassone : domaine public
Pont de Millau : loi numérique
Fontaine girondins : domaine public
Grotte de lascaux : copyfraud (violation du domaine public). Département a privatisé les droits des images.

* Loi pour une république numérique
amendement proposé sur la liberté de panorama http://libertedepanorama.fr/
voir aussi (carte mondiale notamment) : https://fr.wikipedia.org/wiki/Libert%C3%A9_de_panorama#/media/File:Freedom_of_Panorama_world_map_fr.svg
possibilité de prendre en photo un batiment qui est dans l'espace public mais dont l'auteur n'est pas mort.
90% des données sur internet potentiellement commercialisables
amendement bien classé (8e parmi toutes les propositions). Opposition trop forte des sociétés de perception, relayée par le gouvernement.
Avant cela, on ne faisait pas de plaidoyer. Union avec d'autres défenseurs du libre (ex : Quadrature du net) pour faire du lobbying
Surprise : la commission culture a soutenu le libre.
Nouvelle Version amendement sur la liberté de panorama non commerciale mais situation n'a pas changé (pas validée par le Sénat)
Aujourd'hui pas d'avancement.


* Régression sur les domaines nationaux, par ex Chambord
Les directeurs de communication détiennent les droits
Début du débat : Pub de Kronembourg : domaine de chambord en fond, mais ça a pas plus à Chambord et on fait passer facture de 200 mille euros à kronembourg, et ils ont refusé de payer. Par voie du lobying, les domaines nationaux ont fait changer la loi en septembre 2016 pour donner leurs accords; ais notion flou sur "les domaines nationaux"; on attend le décret. Mais ils ont lien très fort avec l'histoire nationale
Concrètement, le jour où le décret sort, il faudra sortir les photos de wikipedia
En réaction, un Collectif d'associations s'est constitué pour soutenir une expo de désobéissance civile rassemblant des oeuvres copiées des musées (photo de tableau, impression 3D de bustes)
en espérant se faire attaquer

Mouvement en cours : #connaissancelibre2017 et plateforme connaissancelibre2017
Photographiez vous devant les monuments nationaux,
Participer en portant le T-shirt et en se faisant photographier devant les monuments



Questions :
- Quelle interférence avez-vous avec l'agence du patrimoine immateriel de l'Etat ?
Aucun contact

- Outre connaissance libre 2017, quelles autres actions communes avec les acteurs du libre?
Rendez-vous mensuel. Projet loi du numerique avec Axelle Lemaire. Ils ont une mailing lst

- Domaine de chambord, est-ce que Kronenbourg a participé financièrement ou simplement relayé vore action ?
n'ont ps relayé, ni financé
- question : quelle interférences avez vous avec l'agence du patroimoine immatériel de l'etat (
Service à compétence nationale français, l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE) est chargée de concevoir et de diffuser la culture de l’immatériel, de diffuser les bonnes pratiques et d’accompagner les administrations dans la valorisation de leur patrimoine immatériel.
Le patrimoine immatériel, dont il n’existe pas de définition juridique, recouvre différents actifs : données, images, marques, savoir-faire, logiciels et brevets, lieux prestigieux...
Prioritairement centrée sur la sphère de l’État, l’APIE assiste les administrations pour l’élaboration de leur stratégie de gestion et la mise en place de projets.
Grâce à la mise en place d’un dispositif réglementaire1, la valorisation peut dans certains cas donner lieu à des prestations de service rémunérées. Les redevances ainsi perçues par l’État sont réaffectées aux services qui ont valorisé leur patrimoine.)
réponse : aucune, on les connaît pas ... on nous dit quil faut voir avec les ministères

on peut pas faire photo de la tour effeil de nuit, c'est las sociéé d'éclairage qui a les droits; l'éclairage créé une oeuvre.

- Est-ce que les défenseurs de ces droits n'ont pas conscience de l'impact négatif de leur attitude ?
Non, meme les ministres se prennent en photo et font le buzz.
une ministre s'est pris en photo dvant la tour eiffel de nuit et ça a fait le buzz, alors qu'elle a voté la loi, ne connaisse pas les droits.

- Quel projet politique peut favoriser cette culture du commun ? Quel candidat faut-il choisir pour favoriser ?
Seul Benoit Hamon a répondu sur 10 entrées mais nous n'avons pas encore trouvé le candidat idéal.

- Comment se prévenir au niveau des collectivités (com com, ...) et passer ces batiments dans le libre ?
Meme la ville de Bordeaux qui a fait construire un batiment a du payé 400 000 € de droits à l'architecte pour faire des cartes postales du batiment
Il faudrait vraiment qu'il y ait une loi nationale
Documentation : Base Joconde, portail des collections des musées de France (http://www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/mentions_legales.htm)

- Comment aider les conservateurs de musée à verser des images dans le domaine public ?
Matthieu Donnel est en charge de cette activité. Il y a des formations et les musées intéressés peuvent nous contacter.
Des outils à leur mettre à disposition
Exemple du PBA de Lille http://www.pba-lille.fr/ : pousser au partage des photos, collecte auprès des archives, valoriser les pratiques autour des musées

- Y A t'il des coordinations avec des autres pays pour travailler sur une législation européenne ?
Oui dans mouvement wikimedia, entités d'europe se sont regroupés pour financer une personne qui rencontre les parlementaires

- Au niveau de wikimedia, la gestion de l'image est-elle mondialisée ?
wikimedia communs est international
291 langues pour wikipedia. La banque d'images wikimedia est commune dans le monde entier.
La licence de wikimedia est la même partout, mais pas wikipedia